Recherches numériques aux frontières: recommandations pour les voyageurs d’affaires internationaux.

Si vous voyagez au niveau international, un douanier pourrait vous demander d’examiner le contenu d’un dispositif numérique que vous portez avec vous, tel que votre ordinateur portable, votre téléphone mobile, votre Blackberry ou votre clé USB. Récemment, la presse a publié plusieurs articles concernant le nombre croissant de recherches numériques aux frontières des États-Unis. Ne croyez pourtant pas que cette procédure soit limitée aux États-Unis. D’autres pays ont également des lois et des procédures sévères concernant les types d’informations en entrée et en sortie de leurs frontières.

Les pouvoirs des douaniers ne se limitent pas simplement à examiner vos informations numériques. Ils peuvent utiliser des instruments juridiques pour effectuer une recherche détaillée et automatisée de votre dispositif, ou même décider de copier vos données pour une analyse et un archivage ultérieurs. Dans le pire des cas, les douaniers peuvent confisquer votre dispositif, sans être obligés de vous le restituer.

L’Association of Corporate Travel Executives (ACTE) a récemment prévenu ses membres, afin qu’ils limitent la quantité d’informations commerciales de propriété, transportées dans les ordinateurs portables et d’autres dispositifs électroniques. L’ACTE est préoccupée par le fait que les données des entreprises pourraient être téléchargées par les douaniers, ce qui porterait à de possibles atteintes à la sécurité et à la divulgation d’informations supposées privées.

Dans ce contexte, sont formulés les recommandations suivantes pour les voyageurs d’affaires internationaux:

• effacez de votre dispositif tout matériel qui pourrait être interprété comme offensif ou illégal par un douanier.
• évitez de porter avec vous toute information personnelle que vous considérez privées sur vos dispositifs.
• limitez la quantité d’informations commerciales sensibles sur votre dispositif au minimum, nécessaire pour accomplir le but commercial de votre voyage.
• envoyez électroniquement autant d’informations sensibles que possible à votre destination avant de partir en voyage.
  
• Si un douanier vous demande d’expliquer quelles informations sont présentes sur votre dispositif, veuillez déclarer que vos informations ont uniquement des buts commerciaux et que les informations sont confidentielles pour l’entreprise.
• Même après avoir donné cette explication, un douanier pourrait encore vous demander de voir les informations présentes sur vos dispositifs (ordinateur portable, Blackberry, clé USB), et vous serez obligé de satisfaire sa demande. Cela pourrait vous obliger de divulguer certains de vos mots de passe ou d’autres références de sécurité et de fournir ces informations pour satisfaire la demande.
• Ne vous opposez pas si l’un de vos dispositifs est saisi et confisqué par un douanier.

Au cas où l’un de vos dispositifs est examiné, copié ou saisi par un douanier, informez à la première occasion Legal & Compliance de votre entreprise de l’incident, soit dans le pays local soit dans votre pays d’appartenance.